Alliance Citoyenne pour la Transition
Démocratique, Ecologique et Solidaire
Mines et Métallurgie
Extraits du Pacte pour la Transition :
Considérant la fuite en avant à l’œuvre en matière de nickel, les terribles externalités négatives de la mine et de la métallurgie. Les richesses du sous-sol sont des biens communs non renouvelables. Elles ne peuvent être exploitées sans garde-fous ni captées par des intérêts privés sans de justes contreparties.
ACT propose de revoir la gestion de ce secteur :
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Réaliser un bilan social-sociétal, économique, sanitaire, environnementalde l’activité passée et ouvrir le débat public pour définir une politique pays
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Réformer la fiscalité nickel (instauration d’une redevance d’extraction à 3 taux selon destination, augmentation redevance superficiaire, etc.)
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Allonger la durée de vie des mines (obligation d’enrichissement après tri tout et laverie...)
(= proposition USOENC)
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Veiller au recueil de l’accord préalable, libre et éclairédes populations après information par la Haute Autorité de l’Environnement
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Réformer le code minier pour une meilleure cohabitation avec la protection de l’environnement
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Se doter d’une diplomatie nickel. Des contacts doivent être pris avec les Philippines et l’Indonésie pour une meilleure coordination régionale de la politique nickel
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