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Économie et Fiscalité 

Extraits du Pacte pour la Transition :

Considérant les inégalités économiques insupportables de la NC (Indice de Gini équivalent à celui du Zimbabwe, SMG inférieur à SMIC métropolitain, panier de la ménagère 2 fois plus cher qu’en métropole...), le siphonage d’argent public sans contrepartie.

ACT propose de réguler l’économie, viser l’équité sociale en faisant converger les revenus et en veillant à la justice fiscale :

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  • Supprimer le salaire minimum agricole (SMAG), le remplacer par le SMG et relever le SMG à 160 000 fcfp net 

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  • Abandonner les cotisations salariales maladie-maternité soit 3,8 % de gain salarial et transfert du financement maladie-maternité sur l’impôt (impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP), sociétés, voire l'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM) si pas supprimé…)

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  • Réformer profondément la fiscalité (IRPP, IRVM, etc.)

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  • Remplacer la défiscalisation pour les acteurs économiques et les investisseurs immobiliers par des aides avec contreparties

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  • Lutter contre la fraude fiscale avec compléments de légistique à la loi du pays du 30 mai 2013  (demande d’homologation des peines d’emprisonnement par le législateur national + mise en place par la Nouvelle-Calédonie de la commission des infractions fiscales) et renforcement des moyens de la DSF 

NB: si extrapolation situation métropole où fraude fiscale = 50% rentrées fiscales, alors + de 80 milliards XCP s’évaporeraient en NC chaque année…

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  • Signer des conventions fiscales avec pays voisins (à tout le moins fluidification échanges d’informations), notamment « paradis fiscaux » (Vanuatu et Wallis et Futuna)

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  • Développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : coopératives, mutuelles, régies …

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  • Taxer l’exportation de capitaux (exonération jusqu’à 5 millions / foyer fiscal et pour les frais de scolarité, de santé et l’assistance aux parents nécessiteux)

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  • Développer de nouveaux indicateurs, par exemple indice de santé sociale …

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Extraits "Économie-Fiscalité" du Pacte pour la Transition en vidéo :

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