Alliance Citoyenne pour la Transition
Démocratique, Ecologique et Solidaire
Économie et Fiscalité
Extraits du Pacte pour la Transition :
Considérant les inégalités économiques insupportables de la NC (Indice de Gini équivalent à celui du Zimbabwe, SMG inférieur à SMIC métropolitain, panier de la ménagère 2 fois plus cher qu’en métropole...), le siphonage d’argent public sans contrepartie.
ACT propose de réguler l’économie, viser l’équité sociale en faisant converger les revenus et en veillant à la justice fiscale :
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Supprimer le salaire minimum agricole (SMAG), le remplacer par le SMG et relever le SMG à 160 000 fcfp net
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Abandonner les cotisations salariales maladie-maternité soit 3,8 % de gain salarial et transfert du financement maladie-maternité sur l’impôt (impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP), sociétés, voire l'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM) si pas supprimé…)
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Réformer profondément la fiscalité (IRPP, IRVM, etc.)
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Remplacer la défiscalisation pour les acteurs économiques et les investisseurs immobiliers par des aides avec contreparties
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Lutter contre la fraude fiscale avec compléments de légistique à la loi du pays du 30 mai 2013 (demande d’homologation des peines d’emprisonnement par le législateur national + mise en place par la Nouvelle-Calédonie de la commission des infractions fiscales) et renforcement des moyens de la DSF
NB: si extrapolation situation métropole où fraude fiscale = 50% rentrées fiscales, alors + de 80 milliards XCP s’évaporeraient en NC chaque année…
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Signer des conventions fiscales avec pays voisins (à tout le moins fluidification échanges d’informations), notamment « paradis fiscaux » (Vanuatu et Wallis et Futuna)
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Développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : coopératives, mutuelles, régies …
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Taxer l’exportation de capitaux (exonération jusqu’à 5 millions / foyer fiscal et pour les frais de scolarité, de santé et l’assistance aux parents nécessiteux)
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Développer de nouveaux indicateurs, par exemple indice de santé sociale …
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